Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Archispace, dont le siège social est situé à Gdańsk, rue Kartuska 215, numéro d'identification fiscale (NIP) 8992458573 (« Archispace »). Contact : archispace@archispace.pl

2. Étendue des données

1. Nous traitons les données suivantes :

   a) nom et prénom

   b) adresse e-mail

   c) numéro de téléphone

   d) ville

   e) nom de l'entreprise

   f) données relatives à l'activité (par exemple, les ressources téléchargées)

   g) données techniques (par exemple, adresse IP)

3. Finalités du traitement

1. Nous traitons les données dans le but de :

   a) gérer le compte de l'Utilisateur,

   b) permettre l'utilisation de la Plateforme et le téléchargement de Ressources,

   c) assurer la communication liée au fonctionnement de la Plateforme,

   d) permettre aux Producteurs dont les Ressources ont été téléchargées d'être contactés,

   e) traiter les signalements et les abus,

   f) garantir la sécurité et analyser le fonctionnement de la Plateforme.

4. Transmission des données aux Producteurs (principe de fonctionnement de la Plateforme)

1. Les données de l'Utilisateur ne sont transmises au Producteur que dans les cas suivants :

   a) en cas de téléchargement de sa Ressource ou

   b) en cas d'inscription à un événement organisé par le Producteur ou en collaboration avec celui-ci.

2. Archispace ne transmet pas de données :

   a) sans intervention de l'Utilisateur,

   b) de manière massive ou indépendamment des actions de l'Utilisateur.

3. Dans le cas des Ressources mises à disposition par Archispace, les données ne sont pas transmises aux Producteurs.

4. Les données concernées comprennent notamment :

   a) le nom et le prénom,

   b) l'adresse e-mail,

   c) le nom de l'entreprise.

5. La finalité de la transmission des données est de permettre au Producteur de prendre contact au sujet de la Ressource téléchargée ou présentée lors de l'événement, ainsi que des solutions associées.

6. Une fois les données reçues, le Producteur devient un responsable du traitement distinct.

5. Base du traitement

1. Nous traitons les données sur la base :

   a) de l'exécution du contrat (utilisation de la Plateforme), b) de l'intérêt légitime d'Archispace (fonctionnement de la Plateforme, communication, sécurité), c) des obligations légales (le cas échéant).

6. Communication d'Archispace

1. Dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme, Archispace communique avec l'Utilisateur au sujet :

   a) des Ressources,

   b) des événements,

   c) des fonctionnalités de la Plateforme.

Cette communication fait partie intégrante de l'utilisation de la Plateforme.

7. Destinataires des données

1. Les données peuvent être transmises :

   a) aux Producteurs – uniquement après le téléchargement de leurs Ressources ou l'inscription à un événement du Producteur ou organisé conjointement avec le Producteur,

   b) aux prestataires de services informatiques, d'hébergement et d'outils analytiques,

   c) aux entités soutenant l'activité d'Archispace (par exemple, juridiques, comptables).

2. Les données des utilisateurs peuvent être transmises à PROCAD SA, dont le siège social est situé à 80-122 Gdańsk, rue Kartuska 215, NIP : 584 10 03 488 (ci-après : PROCAD) – partenaire d'Archispace – dans le cadre d'une collaboration portant sur :

   a) l'organisation d'événements éducatifs (par exemple, BIM Akademia),

   b) le développement des compétences de conception des utilisateurs,

   c) la mise à disposition de logiciels et d'outils pour les concepteurs.

Le transfert des données s'effectue sur la base de l'intérêt légitime d'Archispace consistant à développer l'offre destinée aux utilisateurs et à soutenir leur développement professionnel.

PROCAD agit en tant que responsable du traitement distinct.

8. Transfert de données hors de l'EEE

Les données peuvent être transférées hors de l'Espace économique européen dans le cadre de l'utilisation d'outils technologiques.

Dans de tels cas, des garanties juridiques appropriées sont mises en place.

9. Durée de conservation

1. Nous conservons les données :

   a) pendant toute la durée de détention du compte,

   b) jusqu'à sa suppression,

   c) pendant la durée requise par la loi,

   d) pendant la durée nécessaire à l'exercice de droits.

La suppression du compte n'affecte pas les données précédemment transmises aux Fabricants.

10. Vos droits

1. Vous avez le droit :

   a) d'accéder à vos données,

   b) de les rectifier,

   c) de les faire supprimer,

   d) de limiter leur traitement,

   e) de vous y opposer,

   f) à la portabilité des données,

   g) de déposer une réclamation auprès d'une autorité de contrôle,

   h) en cas de traitement des données fondé sur un intérêt légitime, l'utilisateur a le droit de s'opposer à ce traitement, y compris au transfert des données à PROCAD S.A.

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11. Caractère facultatif de la fourniture des données

La fourniture des données est facultative, mais nécessaire pour créer un compte et utiliser la Plateforme.

L'absence de données empêche l'utilisation de la fonction de téléchargement des Ressources.

12. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données.

13. Cookies

1. La Plateforme utilise des cookies :

   a) indispensables – pour le fonctionnement du site,

   b) analytiques – avec le consentement de l'utilisateur.

Ce consentement peut être retiré à tout moment.

14. Modifications de la politique

La politique peut être mise à jour. La version actuelle est disponible sur le site Archispace.